Les exigences réglementaires de l'emballage pharmaceutique primaire : une garantie pour la sécurité des médicaments

Les emballages pharmaceutiques doivent répondre à des exigences réglementaires strictes et, en général, garantir les points suivants :

• contenir et protéger le contenu de manière adéquate contre les agents extérieurs ;
• ne pas altérer ou contaminer le médicament qu'ils contiennent ;
• être suffisamment sûrs et robustes pour ne pas être altérés ;
• assurer un accès facile au contenu.

Les différents organismes de réglementation des médicaments définissent également des lignes directrices visant à garantir que l'emballage protège correctement le contenu et répond aux normes de sécurité. Ils contribuent à simplifier le processus d'emballage et à garantir la cohérence entre les différents fabricants.

Au-delà des exigences imposées par la loi italienne, il est essentiel que les fabricants d'emballages adoptent un système de gestion de la qualité de l'entreprise, qui documente de manière formalisée les procédures, les responsabilités et les objectifs pour obtenir la satisfaction de leurs clients.

Les organismes de réglementation de l'emballage pharmaceutique

Il n'existe pas d'institution unique au niveau mondial pour la réglementation des médicaments et de leur emballage. La supervision de ces processus est confiée à plusieurs organismes internationaux, qui élaborent diverses lignes directrices contenant les exigences nécessaires pour que les produits soient fabriqués en toute conformité.

• EMA (Agence européenne des médicaments, Union européenne)
• FDA (Agence des aliments et des médicaments, États-Unis)
• MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency, Royaume-Uni)
• PMDA (Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, Japon)
• CDSCO (Central Drug Standards Control Organisation, Inde)

Chaque pays a ensuite ses propres autorités réglementaires compétentes au niveau national, telles que l’AIFA pour l’Italie, avec le pouvoir de superviser la mise sur le marché des produits sur leur territoire respectif, ainsi que de surveiller le respect des différentes réglementations.

Au-delà des statuts individuels, la tendance générale des différents organismes est de collaborer dans le but d'harmoniser de plus en plus les processus, y compris l'emballage, afin de simplifier les mécanismes d'approbation des principaux marchés pharmaceutiques.

À cette fin, parmi les États membres de l'OMS, a été créée la Conférence internationale des régulateurs des médicaments (International Conference of Drug Regulatory Authorities, ICDRA) (1), qui fournit une occasion de discuter des moyens de renforcer la collaboration dans le domaine. La Conférence internationale pour l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (également appelée ICH) (2), quant à elle, réunit les principales autorités chargées de la réglementation des médicaments en Europe, au Japon, aux États-Unis et d'autres organisations internationales, dans le but de discuter des aspects techniques et scientifiques communs.

Les Pharmacopées mondiales

Comme pour les institutions de régulation, il existe également diverses réglementations concernant les médicaments et leur emballage. Au niveau national, de nombreux États ont élaboré leur propre « pharmacopée », c'est-à-dire un texte réglementaire décrivant les exigences de qualité des substances à usage pharmaceutique et des emballages pour leur pays.

En ce qui concerne l'emballage primaire, des indications sont généralement données sur les matériaux à utiliser et les paramètres à respecter pour garantir une compatibilité totale entre les différentes substances, ainsi que des spécifications physiques et mécaniques pour assurer la protection des médicaments contenus.

L'Organisation mondiale de la Santé compte quelque 60 pharmacopées (3) et, parmi elles, il est important de mentionner :

• La Pharmacopée européenne (PhEur) : fondée en 1964, il s'agit d'un code élaboré par la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM), qui vise à harmoniser les textes des principales pharmacopées officielles des États européens et identifie des normes communes reconnues sur la qualité des médicaments et des emballages.
• La United States Pharmacopeia (USP) : publiée par la United States Pharmacopeial Convention, elle décrit les normes de qualité des médicaments et des emballages pour les États-Unis, avec des conseils sur les matériaux et les méthodes d'analyse. L'USP est publiée avec le National Formulary dans un volume unique appelé USP-NF.
• La pharmacopée japonaise (JP), publiée par l'Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, définit les spécifications, les critères et les méthodes d'essai standard nécessaires pour garantir de manière adéquate la qualité des médicaments au Japon.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (Good Manufacturing Practices)

Les bonnes pratiques de fabrication, plus connues sous le nom de Good Manufacturing Practices ou GMP, sont un guide élaboré par l'Organisation mondiale de la Santé, qui rassemble toutes les mesures à appliquer pour garantir que les médicaments sont fabriqués et contrôlés selon des normes de qualité appropriées.

Le chapitre V des BPF (4) comprend une section sur la production de systèmes d'emballage, avec des chapitres sur les matériaux utilisés et les opérations de production. En particulier :

• la sélection, la qualification et l'approbation des fournisseurs de matériaux d'emballage doivent être effectuées avec le même soin que pour les fournisseurs de matières premières ;
• les matériaux d'emballage ne peuvent être utilisés que par le personnel autorisé, conformément à une procédure approuvée et documentée ;
• les matériaux d'emballage primaire périmés ou obsolètes doivent être détruits et cette élimination doit être consignée ;
• L'accès aux zones de production doit être réservé au personnel autorisé et la production doit se faire sous la supervision d'un personnel compétent ;
• pour chaque lot, il doit y avoir une fiche d'emballage par lot basée sur les parties pertinentes des instructions d'emballage
• des contrôles de rendement et des rapprochements de quantités doivent être effectués pour s'assurer qu'il n'y a pas de divergences. Toute anomalie observée doit faire l'objet d'une enquête avant la diffusion.

À ce jour, plus de 100 pays ont intégré les dispositions relatives aux BPF (5) dans leur législation nationale, et de nombreux autres pays ont adopté ses dispositions et son approche pour définir leurs exigences nationales en matière de BPF.

L'application des BPF étant obligatoire en vertu de la loi, les entreprises d'emballage font participer leurs employés à des sessions de formation sur les exigences et les procédures requises afin de garantir les normes de qualité les plus élevées dans les processus commerciaux et de production.

Les Normes ISO

Les Normes ISO sont une série de normes techniques, définies par l'organisme non gouvernemental « International Organization for Standardization » et reconnues au niveau international, nées dans le but d'établir des niveaux d'homogénéité pour la réalisation, la gestion et la fourniture de produits ou de services dans un secteur donné.

Pour les fabricants d'emballages pharmaceutiques, la norme de référence est UNI EN ISO 15378 : 2017.  Cette norme intègre les exigences des BPF (bonnes pratiques de fabrication) dans le processus de conception, de production et de distribution des matériaux d'emballage primaire pour les médicaments.

Les exigences des BPF ISO 15378:2017 (6) applicables aux matériaux d'emballage primaire sont les suivantes :

• La conception, la fabrication, le contrôle qualité, l'étiquetage, la manipulation, le stockage et la distribution des matériaux d'emballage primaire doivent minimiser tout risque pour leur qualité.
• Les structures de production, d'essai et de stockage doivent être hygiéniques et contrôlées afin d'éviter toute contamination.
• Les processus de production doivent être clairement définis et contrôlés afin de garantir la cohérence et la conformité aux spécifications. Toute modification du processus doit être évaluée du point de vue de la sécurité du patient et de la qualité du produit.
• Les opérateurs doivent être formés à la production et au contrôle de la qualité des matériaux d'emballage primaire conformément à des modes opératoires normalisés et à des instructions de travail clairs, documentés et approuvés.
• Les enregistrements des activités de production et de contrôle de la qualité tout au long du processus sont nécessaires pour démontrer que toutes les étapes requises ont été exécutées correctement et que les caractéristiques de qualité spécifiées des matériaux d'emballage primaire ont été respectées.
• Les enregistrements de production, d'étiquetage, de test et de distribution doivent être conservés et accessibles dans un format qui peut retracer l'histoire complète d'un lot et un système doit être disponible pour le rappeler du stockage et/ou de la distribution.
• Il est nécessaire d'évaluer les réclamations, de rechercher les causes des défauts de qualité et de prendre les mesures appropriées à l'égard des produits défectueux et pour éviter qu'ils ne se reproduisent.

Les Dispositifs médicaux

On entend par « dispositif médical » tout instrument, appareil (…) matériel ou autre article destiné à être utilisé à une ou plusieurs fins médicales spécifiques. Cette catégorie comprend les accessoires d'administration et de distribution de médicaments, tels que les seringues, les doseurs et les cuillères.

En Europe, les dispositifs médicaux peuvent être commercialisés dans tous les États membres après avoir obtenu la marque CE d'un organisme de certification. En outre, le Règlement (UE) 2017/745 (7), qui régit les conditions de production et de commercialisation des dispositifs médicaux, a été récemment introduit dans le but d'assurer la sécurité et la protection des patients lors de l'utilisation de ces produits.

Le Règlement contient une liste détaillée d'exigences de sécurité et classe les dispositifs en différentes catégories (I, IIA, IIB, III), en fonction de l'usage auquel ils sont destinés et des risques associés à leur utilisation. Avant de mettre un dispositif sur le marché, le fabricant est tenu de le soumettre à une évaluation de la conformité et à l'établissement d'une déclaration de conformité par un organisme certifié.

Enfin, le fabricant a également un certain nombre d'obligations après la mise sur le marché, comme assurer la traçabilité du produit tout au long de son cycle de vie et surveiller son bon fonctionnement afin d'identifier tout problème et de mettre en place des actions correctives immédiatement.

En conclusion, les réglementations de l'industrie pharmaceutique sont constamment mises à jour et il est essentiel pour les opérateurs du secteur de connaître les exigences afin de garantir la conformité et la qualité des produits. Et ce n'est que par une coopération étroite entre les fabricants de matériaux d'emballage et les autorités réglementaires que des systèmes d'emballage sûrs et efficaces peuvent être maintenus.

(1) https://www.who.int/teams/regulation-prequalification/regulation-and-safety/regulatory-convergence-networks/icdra

(2) https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory-overview/research-and-development/scientific-guidelines/ich-guidelines

(3) https://cdn.who.int/media/docs/default-source/medicines/norms-and-standards/index-of-pharmacopoeias.pdf?sfvrsn=ef1100af_13&download=true

(4) https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-08/20220825_gmp-an1_en_0.pdf

(5) https://www.who.int/teams/health-product-policy-and-standards/standards-and-specifications/gmp

(6) https://www.iso.org/obp/ui/es/#iso:std:iso:15378:ed-4:v1:en

(7) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32017R0745