Bormioli Pharma S.p.A. fait partie d'un vaste groupe de sociétés formé par Bormioli Pharma S.p.A. et les sociétés qu’elle contrôle (le « Groupe Bormioli Pharma ») qui opère dans le monde de la production de l'emballage primaire pharmaceutique.

Bormioli pharma s.p.a. (ci-après également « responsable » ou « société »)
siège social : corso magenta n. 84 - 20123, Milan (Mi)
siège opérationnel/administratif : viale Giovanni Falcone n.48/a - 43122 Parme (Parme), Italie
tél. : 0521362620
e-mail : privacy@bormiolipharma.com

-sociétés contrôlées appartenant au groupe bormioli pharma (ci-après dénommées « sociétés contrôlées ») :

-Bormioli Pharma France SA, zae « les cadaux », 457 avenue pierre octavioli -81370 saint-sulpice, france, rcs castres b 315 131 904 - tva fr 65 315 131 904

-Bormioli Pharma United States inc, 1201 orange street, suite 600, wilmington, new castle county – delaware 19801, registration n.: 7232689

-Remy & geiser Gmbh, Remy & Geiser-straße 1, 98553 schleusingen, vat. n.: de149510995, local court: jena hrb 514441

- Bormioli Pharma (Shanghai) trading co.,ltd.; room 312, 3/f, mayfair tower, no. 83 fumin road, 200040 jing'an district shanghai – China

Aux termes de l'art. 4(1) du RGPD, on entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel (ci-après également les « Données ») sont collectées :

• à l'occasion de votre navigation sur le Site ;
• directement auprès de vous, pour le cas où vous décideriez de les conférer volontairement pour contacter Bormioli Pharma S.p.A. à travers le formulaire « Nous contacter » ou pour les autres finalités spécifiées ci-dessous.

Les Données traitées par Bormioli Pharma S.p.A. aux fins décrites ci-dessous sont les informations que les utilisateurs fournissent lorsqu'ils saisissent des informations sur le site web, par exemple lorsqu'ils fournissent des coordonnées, répondent à des questionnaires en ligne, à des formulaires de commentaires ou à des demandes d'emploi ou envoient des CV. Il s'agit notamment des données de navigation, du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance, de la photo (si elle est jointe au curriculum vitae), du sexe, de la nationalité, de l'adresse, du numéro de TVA/code fiscal, du numéro de téléphone, du numéro de téléphone mobile, de l'adresse électronique, du nom d'utilisateur, du niveau d'études, de la qualification/du rôle professionnel, de l'affiliation à une entreprise, des cookies. Les détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique et/ou par le biais de divulgations spécifiques qui peuvent être consultées avant la collecte.

Au cours du fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles du Site acquièrent certaines Données, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier l'utilisateur/le visiteur du Site. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des terminaux/appareils utilisés par les utilisateurs/visiteurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur/visiteur. Les données de navigation sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en vérifier le bon fonctionnement, pour permettre - compte tenu de l'architecture des systèmes utilisés - la fourniture correcte des différentes fonctions demandées, pour des raisons de sécurité et pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du Site et/ou de tiers. Nous recueillons également des informations personnelles sur l'utilisation que vous faites de notre site web, y compris des informations saisies par nos cookies (voir la politique en matière de cookies).

À travers le Site, l’utilisateur/visiteur a la possibilité de fournir volontairement des Données telles que, par exemple, le nom et l’adresse e-mail pour contacter Bormioli Pharma S.p.A. et/ou l'une des Sociétés Société Contrôlées faisant partie du Groupe Bormioli Pharma à travers le formulaire « Contactez-nous » présent dans la section « Contacts » du Site comme mieux spécifier ci-dessous ; en interagissant avec Bormioli Pharma S.p.a. à travers la page officielle sur les réseaux sociaux que l'utilisateur consulte, commente ou met « J'aime » ; pour obtenir les informations d'identification d'accès et ensuite accéder à la « Investor relations area » présente dans la section « Investors » du Site comme mieux préciser dans la suite de la présente note d'information ; pour la participation à un événement organisé par Bormioli Pharma S.p.a. ; pour s'inscrire afin d'envoyer une candidature spontanée à travers le formulaire « Candidature spontanée » présent dans la section « Travailler avec nous » du Site et/ou pour mettre à jour le curriculum vitae éventuellement déjà envoyé, sans préjudice de ce qui est prévu dans la « Note d'information relative aux candidats » consultable dans la section « Travailler avec nous » du présent Site et à auquel on fait référence.

Sauf indication contraire dans les informations dédiées de chaque section, le traitement des données dites spéciales au sens de l'art. 9 du RGPD (par exemple, les données relatives à la santé) ou les données relatives aux mineurs sont expressément exclues. Ces catégories de données, si elles sont partagées par l'utilisateur, seront immédiatement supprimées.

Bormioli Pharma S.p.A. traitera les données fournies volontairement par l'utilisateur/visiteur en supposant qu'elles se réfèrent au même ou à des tiers qui l'ont expressément autorisé à les fournir selon une base juridique appropriée qui légitime le traitement des données en question. En ce sens, l'utilisateur/visiteur garantit Bormioli Pharma S.p.A. contre toute contestation, réclamation, demande de dédommagement pour les dommages causés par le traitement, etc. que Bormioli Pharma S.p.A. pourrait recevoir de la part de tiers dont les données à caractère personnel sont fournies par l'utilisateur/visiteur.

Les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur/visiteur ainsi que les données de navigation peuvent être traitées aux fins suivantes :

1. pour remplir des obligations légales auxquelles Bormioli Pharma S.p.A. est soumise ; pour établir, exercer ou défendre un droit en justice (par exemple, en cas d'abus dans l'utilisation du Site) ou chaque fois que les juridictions exercent leurs fonctions ;
2. pour assurer le fonctionnement du Site, mesurer son trafic et évaluer sa convivialité et son intérêt, sous réserve des dispositions de la « POLITIQUE en matière de cookies » ;
3. aux fins indiquées dans les sections spécifiques du présent avis, auxquelles il est fait référence.

Dans ce cas, le traitement sera effectué dans la mesure où et pour autant qu'il en résulte :

• nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement [art. 6, par. 1, lettre c) du RGPD] en relation avec les finalités visées au point 1) ;
• nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du contrôleur de données ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données à caractère personnel ne soient pas supplantés [art. 6, par. 1, point f), du RGPD) en ce qui concerne les finalités visées aux points 2 et 3, sans préjudice de ce qui est indiqué dans la « POLITIQUE en matière de cookies ».
• nécessaire pour les autres raisons exposées dans les sections spécifiques de la présente note d’information, auxquelles il est fait référence.

À travers le formulaire « Contactez-nous » présent dans la section « Contacts » du Site, l’utilisateur/visiteur pourra demander des informations soit de caractère général soit relatives aux services et/ou produits de Bormioli Pharma S.p.A. et/ou produits apparentés des Sociétés contrôlées faisant partie du Groupe Bormioli Pharma, y compris pour la façon dont ils peuvent être stockés dans la wishlist à travers laquelle il est possible d'enregistrer les produits préférés pour une visualisation ultérieure. Lorsqu'il est concerné par la demande reçue de l'utilisateur (par exemple, pour des raisons de compétence territoriale et/ou si elle concerne des produits et/ou des services fournis par l'une des Société Contrôlées), le Responsable du traitement traitera les données uniquement dans le but de transmettre la demande de contact à la Société Contrôlée concernée, comme demandé par l'utilisateur et en exécution des mesures précontractuelles.

À cet égard, veuillez noter que les produits de Bormioli Pharma S.p.A. sont destinés aux entreprises, car la société ne vend pas aux détaillants.

Les données À caractère personnel fournies par l'utilisateur/visiteur au moment de remplir le formulaire susmentionné « Nous contacter » seront traitées pour les finalités suivantes :

1. répondre aux demandes d'information de l'utilisateur/visiteur concernant les produits et services de Bormioli Pharma S.p.A. et/ou d'autres sociétés du Groupe Bormioli Pharma, y compris l'envoi d'éventuels devis directement de la Société Contrôlée du Groupe Bormioli que l'utilisateur/visiteur a voulu contacter ;
2. réaliser - par courrier électronique, courrier papier, utilisation de logiciels dédiés/CRM et/ou contact téléphonique direct - des enquêtes et/ou des questionnaires visant à vérifier le niveau de satisfaction à l'égard des activités, produits et services de Bormioli Pharma S.p.A. et/ou des produits similaires des Société Contrôlées appartenant au Groupe Bormioli Pharma ;
3. envoyer - par courrier électronique et/ou par courrier papier et/ou par système CRM - des messages d'information et des communications commerciales, publicitaires et promotionnelles concernant les activités, les produits et les services de Bormioli Pharma S.p.A. et/ou les produits similaires des Société Contrôlées qui font partie du Groupe Bormioli Pharma, y compris les newsletters et les communications liées à la participation à des événements d'entreprise, ainsi que réaliser des études de marché et des analyses statistiques et sonder le degré de satisfaction de la clientèle.
   
   Les données à caractère personnel en question sont traitées par le contrôleur dans la mesure où et pour autant que :

• est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur/visiteur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur [art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD] en relation avec la finalité visée au point 5) ;
• l'utilisateur/visiteur a donné son consentement conformément à l'art. 130 de la Politique de confidentialité et des art. 6, par. 1, lettre a), et 7 du RGPD pour les finalités visées au point 6) 
• l’utilisateur/visiteur a donné son consentement conformément à l'art. 130 de la Politique de confidentialité et des art. 6, par. 1, lettre a), et 7 du RGPD pour les finalités visées au point 7).

L’Investor relations area, présente dans la section « Investors » du Site, est dédiée aux obligataires ainsi qu'à tous les investisseurs potentiels qui souhaitent mieux connaître la réalité de Bormioli Pharma S.p.A. et se tenir au courant des communiqués de presse, webcasts, rapports, présentations annuelles et trimestrielles, des procédures que la Société adopte afin de remplir les obligations découlant de la réglementation MAR, ainsi que de l'évolution du titre obligataire émis. L’accès à la zone des relations avec les investisseurs est dans tous les cas, subordonné à la vérification préalable – par Bormioli Pharma S.p.A. – de la propriété - par la personne qui en fait la demande – des conditions requises pour pouvoir être qualifié d’obligataire ou d'investisseur potentiel.

Les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur/visiteur au moment de remplir le formulaire susmentionné « Investor relations area » seront traitées pour les finalités suivantes :

• permettre à l'utilisateur/visiteur - qui en fait la demande et qui répond à certaines exigences (obligataire ou investisseur potentiel) - d'obtenir les identifiants d'accès à la « Investor relations area », d'y accéder et de recevoir des courriels avec lesquels seront signalés les éventuelles mises à jour des contenus (rapports) visibles dans la zone susmentionnée et/ou les éventuelles newsletters.
  
  Les données à caractère personnel en question sont traitées par le contrôleur dans la mesure où et pour autant que :
• est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l'utilisateur/visiteur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur [art. 6, par. 1, lettre b), du RGPD] en ce qui concerne la finalité visée au point 8).

Les données à caractère personnel collectées par le biais de l'envoi de candidatures spontanées via le formulaire « Candidature spontanée » présent dans la section « Travailler avec nous » du Site et/ou suite à la mise à jour de curriculum vitae déjà soumis seront traitées conformément à ce qui est indiqué dans la « Note d'information relative aux candidats » consultable dans la section « Travailler avec nous » du présent Site, à laquelle il est fait référence. Si la candidature reçue par l'utilisateur l'intéresse (par exemple pour des raisons de compétence territoriale et/ou si elle implique une position ouverte publiée dans l'intérêt de l'une des sociétés contrôlées), le Responsable pourra partager la candidature directement avec la société contrôlée de référence, pour les raisons décrites ci-dessus et selon les modalités décrites dans le document « Informations relative aux candidats ».

Le site web comprend des boutons sociaux et des applications de tiers. Les boutons sociaux sont des boutons numériques ou des liens directs vers les plateformes des réseaux sociaux configurés dans chaque « button ». En cliquant sur ces liens, vous pourrez interagir directement avec les comptes du contrôleur (pages sociales) tels que LinkedIn et You Tube.Les gestionnaires des réseaux sociaux auxquels les boutons renvoient sont des responsables autonomes du traitement. À cet égard, Bormioli Pharma précise qu'aucun contrôle n'est exercé sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur politique de confidentialité. Après avoir quitté le site, nous vous encourageons à toujours lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez. Nous vous invitons également à lire les conditions d'utilisation de Linkedin et les Conditions d'utilisation de You Tube.

L'utilisateur/visiteur est libre de fournir des données à caractère personnel dans les zones dédiées du Site. La communication des Données pour les finalités visées dans la présente note d'information – en particulier celles signalées comme « obligatoires » dans les sections de référence - est toutefois nécessaire pour perfectionner les fonctionnalités spécifiques et bénéficier des services offerts par le Responsable du traitement, par exemple pour recevoir une réponse à la demande d'informations envoyée.

Le défaut de communication des données à caractère personnel peut donc entraîner l'impossibilité d'obtenir le service et/ou la réponse demandés.

À cet égard, veuillez noter qu'en aucun cas le défaut de consentement aux fins énoncées aux points 6) et/ou 7) ne portera préjudice à la possibilité d'obtenir le service et/ou la réponse demandés.

Les données à caractère personnel visées dans la présente note d'information pourront être traitées par les employés et/ou collaborateurs du Responsable (par exemple, directeur des ventes, buyers, chief financial officer, bureau de marketing, etc.) en leur qualité de sujets expressément autorisés au traitement des données à caractère personnel visées dans la présente note d'information et éventuellement attributaires de tâches et fonctions spécifiques liées au traitement susmentionné (conformément à l'art.  2-quaterdecies de la Politique de confidentialité), dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel en question peuvent également être communiquées et traitées par des fournisseurs (par exemple, des consultants externes dans le cadre de relations d'assistance et de conseil) qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable (y compris les entités qui fournissent des services pour la gestion du système d'information et des réseaux de communication de Bormioli Pharma S.p.A., y compris la maintenance technique correspondante) et avec lesquels il est nécessaire d'interagir pour la fourniture des services offerts par le site Web et, plus généralement, aux fins décrites ci-dessus, en leur qualité de responsables externes du traitement des données et avec lesquels, lorsque les conditions sont réunies, le responsable du traitement des données a conclu des accords spécifiques de traitement des données en vertu et conformément à l'art. 28 du RGPD.

Les données en question peuvent également être communiquées :

• aux Autorités compétentes pour l'accomplissement des obligations incombant au Responsable ;
• à des conseillers juridiques/avocats, à des comptables, à des cabinets spécialisés externes, etc., afin d'étudier et de résoudre les éventuels problèmes juridiques liés à la situation contractuelle existante ;
• à des sociétés d'information commerciale pour l'évaluation de la solvabilité et des habitudes de paiement et, plus généralement, aux personnes qui, aux fins susmentionnées, doivent fournir les services demandés par le Responsable ;
• à des sociétés de marketing qui soutiennent le Responsable dans l'exécution d’enquêtes et/ou des questionnaires visant à vérifier le niveau de satisfaction à l'égard de l’activité, aux produits et services de Bormioli Pharma S.p.A. et/ou dans le cadre d'activités publicitaires et promotionnelles ; 
• avec les Société Contrôlées faisant partie du Groupe Bormioli Pharma auxquelles le Responsable du traitement appartient en qualité de Responsables du traitement externe et/ou de Responsables du traitement autonomes en fonction des activités de traitement concernées ;
• aux organes de contrôle, aux services répressifs ou au pouvoir judiciaire et, plus généralement, aux personnes habilitées à y accéder en vertu de la législation en vigueur à un moment donné.

En contactant la Société par e-mail à l'adresse privacy@bormiolipharma.com et/ou en contactant le Chief Privacy Officer (« CPO ») - Viola Rosadi -, sous réserve des limitations prévues par l'art. 2- undecies de la Politique de confidentialité, l'utilisateur/visiteur peut demander au Responsable du traitement de :

• accéder aux données à caractère personnel le concernant, pour obtenir les informations visées à l'art. 15 du RGPD et de recevoir une copie des données à caractère personnel traitées (droit d'accès) ;
• obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant, sans retard excessif, conformément à l'art. 16 du RGPD (droit de rectification) ; 
• obtenir la suppression des données à caractère personnel le concernant sans retard excessif lorsque les conditions de l'art. 17 du RGPD sont réunies (droit de suppression) ;
• obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des conditions et exigences préalables énoncées à l'art. 18 du RGPD (droit de restriction du traitement) ;
• communiquer à chacun des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été transmises les éventuelles rectifications ou suppressions ou limitations du traitement effectuées conformément aux art. 16, 17, par. 1, et 18, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le contrôleur est tenu de le communiquer à ces destinataires à l'utilisateur/visiteur, si ce dernier en fait la demande (droit de notification en cas de rectification ou de suppression des données à caractère personnel ou de limitation du traitement) ;
• dans la mesure où le traitement est effectué par des moyens automatisés et fondé sur le contrat avec Bormioli Pharma S.p.A. de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel le concernant et de les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement des données par Bormioli Pharma S.p.A. (droit à la portabilité des données) ;
• s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l'art. 6, par. 1, lettre f), du RGPD (droit d’opposition). Dans ce cas, Bormioli Pharma S.p.A. s'abstiendra de traiter ultérieurement vos données à caractère personnel, à moins que l'utilisateur/visiteur ne démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement qui prévalent sur ses intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

En ce qui concerne le traitement des Données fondé sur un quelconque consentement donné par l'utilisateur/visiteur, ce dernier a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

L'utilisateur/visiteur a également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance (Garant pour la protection des données à caractère personnel) conformément à l'art. 77 du RGPD et des art. 140-bis et suiv. de la Politique de confidentialité.

Il est également à noter que - avant de traiter les demandes - les Sociétés peuvent procéder à un contrôle d'identité de la personne concernée, afin d'évaluer la légitimité de la demande reçue.

Le traitement des données à caractère personnel visé par le présent avis est effectué à l'aide de moyens et d'outils tant électroniques que manuels et, dans tous les cas, sous réserve de l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque. Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être traitées par les employés des fonctions corporatives des sociétés affectées à la poursuite des objectifs susmentionnés. Ces employés ont été expressément autorisés pour le traitement et ont reçu des instructions d'utilisation appropriées conformément à l'art. 29 du RGPD.

Le Responsable traite également les données à caractère personnel des contacts (anciens clients, clients actuels et potentiels et personnes liées d'une manière ou d'une autre à ces clients et autres contacts professionnels) au moyen de nos systèmes CRM. Ces systèmes CRM soutiennent les opérations de vente et de marketing du Groupe Bormioli Pharma.

Dans les systèmes de gestion de la relation client, Bormioli Pharma traite les catégories suivantes de données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Nom, fonction, adresse électronique de l'entreprise, numéros de téléphone et de fax ;
• Nom de l'employeur ou de l'organisation à laquelle la personne est associée ;
• Gestion et archivage des préférences en matière de vente et de marketing ;
• historique de la relation commerciale existante ;
• Réponses aux invitations et confirmations de participation à des événements ;

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des contacts commerciaux est :

• le consentement explicite de la personne concernée dans le cas d'activités de marketing,
• l'intérêt légitime du Responsable du traitement à traiter les informations commerciales et à gérer la relation avec les contacts commerciaux et à fournir des informations sur les services offerts par le Groupe Bormioli Pharma.

En règle générale, le Responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel visées par le présent avis à des pays tiers ou à des organisations internationales, sauf s'il y est contraint par la loi, la réglementation ou la législation européenne. Lorsqu'un tel transfert doit avoir lieu, il sera effectué conformément au chapitre V du RGPD et dans le strict respect des normes de confidentialité et de sécurité énoncées dans les lois applicables en matière de protection des données.  Toutefois, dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et/ou pour répondre à la demande reçue de l'utilisateur, les données personnelles pourront être transmises et traitées par le personnel appartenant aux Sociétés Contrôlées du Groupe Bormioli Pharma situées dans des pays tiers, également moyennant l'accès à des bases de données partagées et/ou gérées avec ces Sociétés du Groupe Bormioli Pharma.

Bormioli Pharma S.p.A. conserve les données à caractère personnel visées par la présente note d'information pour une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou seront traitées ultérieurement dans le respect des obligations légales. En termes généraux, cela signifie que les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation, plus la durée de tout délai de prescription applicable en vertu du droit local.

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de conserver les données pendant une période plus longue, par exemple dans le cas d'une correspondance en cours ou d'une plainte ou d'une enquête en cours.

Il est possible que cette politique de confidentialité soit modifiée au fil du temps et nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette page. À cette fin, la divulgation indique la date de mise à jour. Date de la dernière modification 1/6/2022

Bormioli Pharma S.p.A. (ci-après dénommée « Responsable » ou « Société ») siège social : Corso Magenta n. 84 - 20123, Milan (MI) siège opérationnel/administratif : viale Giovanni Falcone n.48/A - 43122 Parme (PR), Italie Tél. +39 0521 362620 E-mail : privacy@bormiolipharma.com (mailto:privacy@bormiolipharma.com)

Les données à caractère personnel sont collectées :

• directement auprès de vous (par ex. lors de salons et d'événements d'entreprise) ;
• auprès de sources accessibles au public (par ex. documents publiés à la Chambre de commerce, site web client/fournisseur, etc.) ;
• auprès de SIC (systèmes d'information sur le crédit) et de sociétés fournissant des services d'information commerciale (informations commerciales).

Les données à caractère personnel traitées par Bormioli Pharma S.p.A. aux fins décrites ci-dessous sont exclusivement des données à caractère personnel communes, telles que : prénom, nom, date et lieu de naissance, raison sociale, lieu de résidence, numéro de téléphone, code fiscal, adresse e-mail, appartenance à une société, code fiscal, numéro de TVA, références bancaires et de paiement, informations commerciales, informations de crédit, etc. concernant le client/Fournisseur et/ou les référents opérationnels (collaborateurs, employés, etc.) du client/fournisseur existant et/ou potentiel, acquis et utilisés dans le cadre de la gestion des relations commerciales précontractuelles/contractuelles avec ledit client/fournisseur. En effet, au cours de ces relations, chacune des parties pourra être amenée à traiter des données à caractère personnel se rapportant à des employés et/ou collaborateurs de l'autre partie (par exemple, les données personnelles du représentant légal du client qui signe le contrat au nom et pour le compte de ce dernier), auquel cas chacune d'entre elles s’engage dès à présent à procéder au traitement de ces données à caractère personnel conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

1. acquérir des informations utiles à l'activation ou à la poursuite des relations avec Bormioli Pharma S.p.A. ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations financières et commerciales (comme, par exemple, la vérification de la solvabilité et/ou de la fiabilité préparatoire à l'établissement de la relation contractuelle et/ou commerciale) ;
2. répondre à des besoins de type opérationnel et de gestion internes à Bormioli Pharma S.p.A., plus généralement, aux sociétés du Groupe Bormioli Pharma et inhérents au service/prestation fourni au client/au fournisseur (tels que l'enregistrement, la gestion et/ou la mise à jour des informations personnelles et/ou de contact, la réception, la gestion et l'exécution des commandes, l'envoi de communications relatives à la relation contractuelle et/ou commerciale et la réponse aux demandes de l'intéressé, les rapports internes relatifs à la relation contractuelle et/ou commerciale, les activités logistiques, la livraison et la réception des marchandises) ;
3. Recherche et développement, gestion des événements, y compris les invitations à participer à des foires commerciales et à des événements d'entreprise, et pour effectuer des analyses et des recherches internes afin de nous aider à améliorer notre service ;
4. respecter les obligations précontractuelles, contractuelles et légales (de nature administrative, comptable et fiscale), ainsi que les dispositions édictées par les autorités habilitées à le faire et/ou par les organes de surveillance et de contrôle ;
5. la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit du contrôleur (par exemple, la protection de toute position de crédit) et/ou la défense contre les réclamations de tiers, en justice ou à l'amiable, la prévention de toute fraude.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué par le Contrôleur dans la mesure où et pour autant qu'il apparaisse :

• nécessaires à l'exécution du contrat auquel le client/fournisseur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande [art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD] pour les finalités visées aux points 1), 2) et 3), 4) ;
• nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement [art. 6, par. 1, lettre c), du RGPD] en relation avec les finalités énoncées au point 4) ;
• nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du contrôleur de données ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données à caractère personnel ne soient pas supplantés [art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD] en relation avec les finalités énoncées aux points (1), (2), (3) et (5).

Dans le cadre de notre relation commerciale, les seules données à caractère personnel à fournir obligatoirement sont celles nécessaires pour établir, poursuivre et mettre fin à une relation commerciale, ou celles que nous sommes tenus de collecter par la loi italienne. La communication des données couvertes par cette note d’information est nécessaire dans le cadre des finalités énoncées aux points 1), 2), 3) et 4). Par conséquent, la non-communication de ces données pourrait entraîner l'impossibilité pour le titulaire de donner suite aux rapports établis ou en cours de rétablissement.

Les données à caractère personnel visées par la présente déclaration peuvent être traitées par des employés et/ou des collaborateurs du Responsable du traitement et/ou des Société Contrôlées faisant partie du Groupe Bormioli Pharma (par exemple, directeur des ventes, acheteur, personnel du service clientèle, etc.) en leur qualité de personnes expressément autorisées à traiter les données à caractère personnel visées par la présente déclaration et éventuellement chargées de tâches et de fonctions spécifiques liées à ce traitement (conformément à l'art. 2-quaterdecies de la Politique de confidentialité), quoi qu’il en soit dûment instruits et sensibilisés aux contraintes imposées par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel en question pourront également être communiquées et traitées par des sociétés du Groupe et par des fournisseurs (par exemple, des consultants externes chargés d'opérations de traitement et/ou de conseil pour les substituts d’impôt, etc.) qui exercent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement et avec lesquels, selon les conditions, le Responsable a pris des dispositions pour conclure des Data Processor Agreements spécifiques aux termes et en application de l'art. 28 du RGPD.

Les données en question peuvent également être communiquées :

• aux autorités compétentes en exécution d'obligations auxquelles le Responsable du traitement est tenu ;
• aux établissements de crédit, aux compagnies d'assurance, aux sociétés d'information commerciale et aux entités similaires dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles ou précontractuelles ;
• à des conseillers juridiques/avocats, à des comptables, à des sociétés spécialisées externes, etc. aux fins de l'étude et de la résolution de tout problème juridique lié à la situation contractuelle existante, y compris les activités de recouvrement de créances ;
• aux sociétés qui collaborent avec le Responsable afin de fournir le service demandé ou de vendre/récupérer le produit acheté (par exemple, les enrouleurs, les transporteurs, etc.) et, plus généralement, aux parties qui, aux fins énoncées ci-dessus, doivent fournir des services au Contrôleur ;
• avec les Sociétés Contrôlées faisant partie du Groupe Bormioli Pharma auxquelles le Responsable du traitement appartient en qualité de Sous-traitants du traitement externes et/ou de Responsables autonomes du traitement en fonction des activités de traitement concernées ;
• aux organes de contrôle, aux forces de l'ordre ou à la magistrature et, plus généralement, aux personnes habilitées à y accéder en vertu de la réglementation en vigueur.

En contactant la Société par e-mail : privacy@bormiolipharma.com on peut demander au responsable du traitement des données de :

• accéder aux données à caractère personnel vous concernant, obtenir des informations conformément à l'article 15 du RGPD et recevoir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement (droit d'accès) ;
• obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant sans retard excessif, conformément à l'article 16 du RGPD (droit de rectification) ;
• obtenir la suppression des données à caractère personnel vous concernant sans retard excessif, sous réserve que les conditions de l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement) soient réunies ;
• obtenir la limitation du traitement si l'une des conditions énoncées à l'article 18 du RGPD est remplie (droit à la limitation du traitement) ;
• informer chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué en vertu de l'article 16, de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 18, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement est tenu de vous informer de ces destinataires si vous en faites la demande (droit de notification en cas de rectification ou de suppression des données à caractère personnel ou de restriction du traitement) ;
• dans la mesure où le traitement est effectué, par des moyens automatisés et sur la base du contrat avec Bormioli Pharma France SA, les personnes concernées ont le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible au moyen d’une machine, les données à caractère personnel les concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Bormioli Pharma France SA (droit à la portabilité des données) ;
• Les personnes concernées ont également le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD (droit d'opposition). Dans ce cas, Bormioli Pharma France SA s'abstiendra de traiter davantage vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou traiter les données afin de faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice.
• Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une plainte auprès de l'organe de contrôle compétent (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -CNIL)(www.cnil.fr) en vertu de l'article 77 du RGPD, qui peut être contacté à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 France
  Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22
• Les personnes concernées ont également le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD (droit d'opposition).
• Dans ce cas, Bormioli Pharma France SA s'abstiendra de traiter davantage vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou traiter les données afin de faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice. Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une plainte auprès de l'organe de contrôle compétent (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -CNIL)(www.cnil.fr) en vertu de l'article 77 du RGPD, qui peut être contacté à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 France
  Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens papier, numériques ou électroniques et, en tout état de cause, après l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Il est entendu que, si cela s'avère nécessaire, nous pouvons également transférer des données à caractère personnel vers des Pays n'appartenant pas à l'EEE, avec l'assurance que ce transfert s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables :

• en cas de transferts internationaux de données à caractère personnel en provenance de l'Espace économique européen (EEE) et à destination d'un pays hors EEE, le transfert peut avoir lieu si la Commission européenne a reconnu qu'un pays hors EEE assure un niveau adéquat de protection des données : dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être transférées sur cette base ;
• pour les transferts vers des pays hors EEE où le niveau de protection n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous pourrons compter sur une dérogation applicable à la situation spécifique et/ou en tout état de cause en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE.

Bormioli Pharma France SA conservera les données à caractère personnel visées par la présente politique de confidentialité pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées. En particulier, les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, dans le respect des délais de conservation prévus par la loi en matière fiscale, commerciale et civile. Lorsque cela est nécessaire, Bormioli Pharma France SA traite et conserve les données à caractère personnel pendant la durée de la relation d'affaires, qui peut également inclure le lancement et l'exécution d'un contrat et la réalisation des objectifs du contrat. En outre, Bormioli Pharma France SA est soumise à diverses obligations de conservation et de documentation, par exemple en vertu du Code civil français (art. 2224). Les délais fixés pour l'archivage ou la documentation sont de dix ans.

Bormioli Pharma France SAS (ci-après dénommée le "DONNEUR D'ORDRE" OU LA "SOCIETE") siège social : ZAE Les Cadaux - 457, Av. Pierre Ottavioli - 81370 Saint Sulpice - France, identifiée sous le numéro 315131904 RCS Castres. T +33 (0)5.63.41.11.40

Nous traitons les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de notre relation commerciale.
Nous traitons également, lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services, les données à caractère personnel que nous avons obtenues par des moyens autorisés auprès d'autres entreprises ou de tiers (par exemple, aux fins de l'exécution de commandes ou de contrats ou sur la base de votre consentement).
Nous traitons également les données personnelles que nous avons obtenues :

• directement auprès de vous (par exemple, lors de salons professionnels et d'événements d'entreprise) ;
• à partir de sources accessibles au public (par exemple, documents publiés dans les chambres de commerce, site web de clients/fournisseurs existants ou potentiels) ;
• auprès de systèmes d'information sur le crédit et de sociétés qui fournissent des services d'information commerciale.

Les données à caractère personnel traitées par BORMIOLI PHARMA FRANCE SAS aux fins décrites ci-dessous consistent exclusivement en des données personnelles communes, telles que :

• le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, la raison sociale, le lieu de résidence, le numéro de téléphone, le numéro d'identification fiscale, l'adresse e-mail, la société mère, le code fiscal, le numéro de TVA et les informations commerciales ;

informations relatives aux clients/fournisseurs existants ou potentiels et/ou aux contacts opérationnels (par exemple, travailleurs, employés, représentants légaux) du client/fournisseur en question, acquises et utilisées aux fins de l'établissement et/ou dans le cadre de la gestion des relations commerciales et/ou précontractuelles/contractuelles avec ledit client/fournisseur (par exemple, correspondance commerciale).
Au cours des relations susmentionnées, chacune des parties peut se trouver dans une situation où elle doit traiter des données personnelles relatives aux employés et/ou travailleurs de l'autre partie (par exemple, les données personnelles du représentant légal du client, qui signe le contrat au nom et pour le compte du client), auquel cas chaque partie s'engage dès à présent à traiter lesdites données personnelles conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données applicable de temps à autre. La relation commerciale existe entre BORMIOLI PHARMA FRANCE SA et l'entreprise pour laquelle vous travaillez.

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

1. acquérir des informations qui peuvent être utiles pour l'activation ou la poursuite des relations/de la coopération avec Bormioli Pharma France SA, par exemple pour obtenir des informations de nature technique ou commerciale ou qui peuvent être informatives en général ; préparation de l'offre, exécution des contrats, vérifications de la solvabilité et/ou de la fiabilité en vue de l'établissement de relations contractuelles et/ou commerciales) ;
2. pour répondre à des besoins opérationnels et de gestion au sein de Bormioli Pharma France SA et relatifs au service fourni au client/par le fournisseur (par exemple : enregistrement, gestion et/ou mise à jour des informations personnelles et/ou de contact ; réception, gestion et traitement des commandes ; envoi de communications relatives aux relations contractuelles et/ou commerciales ; activités logistiques ; livraison et réception des marchandises) ;
3. honorer les obligations précontractuelles, contractuelles et légales (de nature administrative, comptable ou fiscale), et se conformer aux dispositions émises par les autorités compétentes et/ou les organismes de surveillance et de contrôle ;
4. pour faire valoir, exercer ou défendre un droit du Responsable du traitement (par exemple, en matière de protection des positions des créanciers) et/ou pour que le Responsable du traitement se défende contre les réclamations de tiers, dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires, et pour prévenir une éventuelle fraude.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué par le Responsable du traitement dans la mesure où et pour autant que :

• il est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel le client/fournisseur est partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de ce dernier [article 6, paragraphe 1, lettre b), du GDPR] pour les finalités indiquées aux points 1), 2) et 3) ;
• il est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis [article 6, paragraphe 1, lettre c), du GDPR] en relation avec les finalités énoncées au point 3) ;
• il est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection des données prévalent [article 6, paragraphe 1, lettre f), du GDPR] en ce qui concerne les objectifs énoncés aux points 2) et 4).

Dans le cadre de notre relation d'affaires, les seules données personnelles que vous devez fournir sont celles nécessaires à l'établissement, à l'exécution et à la fin d'une relation d'affaires, ou celles que nous sommes légalement tenus de collecter. La fourniture des données visées par la présente politique de confidentialité est nécessaire en relation avec les objectifs énoncés aux points 1), 2), 3) et 4). Par conséquent, le fait de ne pas fournir lesdites données pourrait rendre impossible pour le Responsable du traitement de poursuivre les relations établies ou en cours d'établissement.

Les données personnelles visées par la présente politique de confidentialité pourront être traitées par les employés et/ou les travailleurs du Titulaire et des sociétés du Groupe, en particulier de Bormioli Pharma S.p.a. (par exemple, le directeur commercial, les acheteurs, les agents du service clientèle, le service marketing) en leur qualité de personnes expressément autorisées à traiter les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et éventuellement chargées de tâches et de fonctions spécifiques liées au traitement susmentionné et, dans tous les cas, dûment formées et informées des obligations imposées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles en question peuvent également être communiquées et traitées par des fournisseurs (par exemple, des consultants externes chargés du traitement et/ou des opérations de conseil pour les agents de retenue) effectuant des activités externalisées pour le compte du Contrôleur des données, en leur qualité de processeurs de données externes, et avec lesquels, sous réserve que les conditions soient remplies, le Contrôleur des données a conclu des accords de processeur de données dédiés conformément à et aux fins de l'article 28 du GDPR.
Les données en question peuvent également être communiquées :

• aux autorités compétentes dans le cadre de l'exécution des obligations auxquelles le Responsable du traitement des données est tenu ;
• aux consultants juridiques/avocats, comptables, cabinets externes spécialisés, etc. pour l'enquête et la résolution de tout problème juridique lié à la position contractuelle en place, y compris les activités de recouvrement de crédit ;
• aux établissements de crédit, aux compagnies d'assurance, aux sociétés d'information commerciale, aux systèmes d'information sur le crédit et aux organismes similaires, dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles ;
• aux sociétés du Groupe et/ou aux sociétés qui collaborent avec le Titulaire pour fournir le service demandé ou pour vendre/livrer le produit acheté (par exemple, trieurs, transporteurs) et, plus généralement, aux personnes qui, aux fins susmentionnées, doivent fournir des services au Titulaire ;
• d'autres sociétés du Groupe Bormioli Pharma, y compris les filiales et les associés auxquels appartient le Contrôleur ;
• à d'autres sociétés auxquelles nous transférons des données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale avec vous ou dans le cadre de la poursuite de celle-ci (selon la nature du contrat, il peut également s'agir d'organismes de crédit, de banques, d'agences d'assurance de prêt et de partenaires commerciaux) ;
• aux organismes de contrôle, aux forces de l'ordre et, plus généralement, aux personnes autorisées à accéder aux données en vertu de la réglementation en vigueur.

En contactant la Société par e-mail : privacy@bormiolipharma.com, vous pouvez demander au responsable du traitement des données :

• d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant, d'obtenir des informations conformément à l'article 15 du RGPD et de recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement (droit d'accès) ;
• d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant dans un délai raisonnable, conformément à l'article 16 du RGPD (droit de rectification) ;
• d’obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable, pour autant que les conditions de l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement) soient remplies ;
• d’obtenir la limitation du traitement si l'une des conditions énoncées à l'article 18 du GDPR est remplie (droit à la limitation du traitement) ;
• informer chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué en vertu de l'article 16, de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 18, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement est tenu de vous notifier ces destinataires si vous en faites la demande (droit de notification en cas de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel ou de limitation du traitement) ;
• dans la mesure où le traitement est effectué par des moyens automatisés et sur la base du contrat avec Bormioli Pharma France SAS, les personnes concernées ont le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel les concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Bormioli Pharma France SAS (droit à la portabilité des données) ;
• les personnes concernées ont également le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (droit d'opposition). Dans ce cas, Bormioli Pharma France SAS s'abstiendra de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'elle ne traite les données afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit en justice.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'organe de contrôle compétent (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -CNIL) (www.cnil.fr) en vertu de l'article 77 du GDPR, qui peut être contacté à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Tel : +33 (0)1.53.73.22.22

Le traitement de vos données personnelles s'effectue à l'aide de moyens papier, numériques ou électroniques et, en tout cas, sous réserve de l'adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté au risque.

En règle générale, le responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel visées dans le présent avis à des pays tiers ou à des organisations internationales, à moins qu'il ne soit tenu de le faire en vertu d'une loi, d'un règlement ou de la législation européenne. Si un tel transfert a lieu, il sera effectué conformément au chapitre V du GDPR. Toutefois, dans le cadre de la gestion du rapport commercial et/ou afin de répondre à la demande reçue de la part du client/fournisseur, les données à caractère personnel pourront être transmises et traitées par le personnel appartenant à des sociétés faisant partie du Groupe Bormioli Pharma situées dans des pays tiers, également par l’accès à des bases de données partagées et/ou gérées avec ces sociétés faisant partie du Groupe Bormioli Pharma

Bormioli Pharma France SAS conserve les données personnelles visées par la présente politique de confidentialité pendant une période qui n'est pas supérieure à celle nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées. En particulier, vos données sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins décrites ci-dessus, dans le respect de la durée de conservation légalement requise par le droit fiscal, le droit commercial et le droit civil.
Si nécessaire, Bormioli Pharma France SAS traite et conserve vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale, qui peut également inclure l'initiation et l'exécution d'un contrat, ainsi que la réalisation des objectifs du contrat.
En outre, Bormioli Pharma France SAS est soumise à diverses obligations en matière de conservation et de documentation, par exemple en vertu du Code civil français (art.2224). Les délais qu'ils fixent pour la conservation ou la documentation sont de dix ans.

Remy & Geiser GMBH, numéro d'entreprise DE149510995, dont le siège social est situé à Remy & Geiser-Straße 1, 98553 Schleusingen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 36841 3380, courriel : privacy.remygeiser@bormiolipharma.com

Nous avons désigné un délégué à la protection des données externe, qualifié et fiable. Si vous avez des questions concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, qui est disponible en cas de demandes de renseignements, de demandes générales ou de réclamations :
E-MAIL:privacy.remygeiser@bormiolipharma.com

Nous traitons les données à caractère personnel reçues dans le cadre de nos relations commerciales. En outre, lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues par des moyens légaux auprès d'autres entreprises ou de tiers (par exemple, pour l'exécution de commandes ou de contrats ou sur la base du consentement des personnes concernées).Nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons obtenues :

• directement auprès des personnes concernées (par exemple, lors de foires commerciales et de événements d'entreprises) ;
• auprès de sources accessibles au public (par exemple, documents publiés dans les chambres de commerce, sites web de clients/fournisseurs existants ou potentiels) ;

par les systèmes d'information sur le crédit et les entreprises fournissant des services d'information commerciale.

Les données à caractère personnel traitées par Remy & Geiser Gmbh pour les finalités décrites ci-dessous consistent exclusivement en des données à caractère personnel communes, telles que :

• nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de la société, lieu de résidence, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale, adresse électronique, société dominante, code fiscal, numéro de TVA et informations commerciales

Informations relatives aux clients/fournisseurs existants ou potentiels et/ou aux personnes de contact opérationnelles (par exemple, travailleurs, employés, représentants légaux) du client/fournisseur en question, acquises et utilisées aux fins de l'établissement et/ou dans le cadre de la gestion des relations commerciales et/ou précontractuelles/contractuelles avec ledit client/fournisseur (par exemple, correspondance commerciale).Dans le cadre des relations susmentionnées, chaque partie peut se trouver dans la situation de devoir traiter des données à caractère personnel relatives à des employés et/ou des collaborateurs de l'autre partie (par exemple, les données à caractère personnel du représentant légal du client, quisigne le contrat au nom et pour le compte du client), auquel cas chaque partie s'engage par la présente à traiter ces données à caractère personnel conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données applicable au fur et à mesure. Il existe une relation d'affaires entre Remy & Geiser Gmbh et la société pour laquelle la personne concernée travaille.

Les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

1. acquérir des informations utiles à l'activation ou à la poursuite des relations/collaboration avec Remy & Geiser Gmbh, par exemple pour obtenir des informations de nature technique, commerciale ou d'information générale ; préparation d'offres, d'exécutions contractuelles, de vérifications de solvabilité et/ou de fiabilité préalables à l'Instauration de relations contractuelles et/ou commerciales) ;
2. répondre aux besoins opérationnels et de gestion internes de Remy & Geiser Gmbh relatifs au service fourni au client/Fournisseur (par exemple, enregistrement, gestion et/ou mise à jour des données à caractère personnel et/ou de contact ; réception, gestion et traitement des commandes ; envoi de communications relatives aux relations contractuelles et/ou commerciales ; activités logistiques ; livraison et réception des marchandises) ;
3. pour remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et légales (de nature administrative, comptable ou fiscale), ainsi que pour se conformer aux instructions des autorités compétentes et/ou des organes de surveillance et de contrôle ;
4. pour faire valoir, exercer ou défendre un droit du responsable du traitement des données (par exemple, pour protéger les positions de crédit) et/ou pour permettre au responsable du traitement des données de se défendre contre les réclamations de tiers dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires et pour prévenir la fraude.

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué par le responsable du traitement dans la mesure où :

• il est nécessaire à l'exécution du contrat auquel le client/fournisseur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier [art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD] pour les finalités visées aux points 1), 2) et 3) ;
• il est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis [art. 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD] en relation avec les finalités visées au point 3) ;
• il est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement des données ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant une protection des données [art. 6, alinéa 1, lettre f), du RGPD] en ce qui concerne les finalités énoncées aux points (2) et (4).

Dans le cadre de notre relation commerciale, les seules données à caractère personnel à fournir obligatoirement sont celles nécessaires pour établir, poursuivre et mettre fin à une relation commerciale, ou celles que nous sommes tenus de collecter par la loi italienne. La communication des données couvertes par cette note d’information est nécessaire dans le cadre des finalités énoncées aux points 1), 2), 3) et 4). Par conséquent, la non-communication de ces données pourrait entraîner l'impossibilité pour le titulaire de donner suite aux rapports établis ou en cours de rétablissement.

Les données à caractère personnel faisant l'objet de la présente déclaration pourront être traitées par les employés et/ou les collaborateurs du propriétaire et des sociétés du Groupe, en particulier de Bormioli Pharma S.p.a. (par exemple, le responsable des ventes, l'acheteur, le personnel du service clientèle, le bureau de marketing), expressément autorisés à traiter les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration et éventuellement investis de tâches et de fonctions spécifiques liées au traitement susmentionné et, de toute façon, adéquatement formés et informés des obligations imposées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel en question peuvent également être communiquées et traitées par des fournisseurs (par exemple, des consultants externes chargés des opérations de traitement et/ou des conseils pour les agents de retenue fiscale) qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du responsable du traitement des données, en leur qualité de processeurs de données externes, et avec lesquels, le cas échéant, le responsable du traitement des données a conclu des accords de traitement des données appropriés en vertu et conformément à l'art. 28 du RGPD.

Les données en question peuvent également être communiquées :

• aux autorités compétentes en vue de l'exécution des obligations incombant au responsable du traitement des données ;
• à des conseillers juridiques/avocats, des comptables, des sociétés externes spécialisées, etc. pour l'examen et la résolution de tout problème juridique lié à la situation contractuelle existante, y compris les activités de recouvrement de créances ;
• aux établissements de crédit, aux compagnies d'assurance, aux sociétés d'information commerciale, aux systèmes d'information sur le crédit et aux organismes similaires dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles ou précontractuelles ;
• aux sociétés du Groupe et/ou aux sociétés qui collaborent avec le Responsable pour la fourniture du service demandé ou pour la vente/livraison du produit acheté (par exemple, trieurs, transporteurs) et, plus généralement, aux sujets qui, aux fins susmentionnées, doivent fournir des services au Responsable ;
• à d’autres sociétés du Groupe Bormioli Pharma, y compris les société contrôlées et les sociétés liées auxquelles appartient le Responsable ;
• à d'autres sociétés auxquelles nous transférons des données à caractère personnel dans le contexte ou dans le cadre de notre relation commerciale avec l’utilisateur (selon la nature du contrat, il peut également s’agir d’agences de crédit, de banques, d’agences d'assurance-crédit et de partenaires commerciaux) ;
• aux organes de contrôle, aux forces de l'ordre et, plus généralement, aux personnes autorisées à accéder aux données conformément à la réglementation en vigueur.

En contactant la société et/ou en contactant le Sous-traitant à la Protection des Données par e-mail : privacy.remygeiser@bormiolipharma.com, on peut demander au responsable du traitement des données de :

• accéder aux données à caractère personnel vous concernant, obtenir des informations conformément à l'article 15 du RGPD et recevoir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement (droit d'accès) ;
• obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant sans retard excessif, conformément à l'article 16 du RGPD (droit de rectification) ;
• obtenir la suppression des données à caractère personnel vous concernant sans retard excessif, sous réserve que les conditions de l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement) soient réunies ;
• obtenir la limitation du traitement si l'une des conditions énoncées à l'article 18 du RGPD est remplie (droit à la limitation du traitement) ;
• informer chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué en vertu de l'article 16, de l'article 17, paragraphe 1, et de l'article 18, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement est tenu de vous informer de ces destinataires si vous en faites la demande (droit de notification en cas de rectification ou de suppression des données à caractère personnel ou de restriction du traitement) ;
• dans la mesure où le traitement est effectué par des moyens automatisés et sur la base du contrat avec Remy & Geiser Gmbh, les personnes concernées ont le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible au moyen d’une machine, les données à caractère personnel les concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Remy & Geiser Gmbh ne s’y oppose (droit à la portabilité des données);
• Les personnes concernées ont également le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD (droit d'opposition). Dans ce cas, Remy & Geiser Gmbh s'abstiendra de traiter ultérieurement les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'elle traite les données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Le droit d'accès et le droit d'annulation sont soumis aux limitations prévues par les art. 34 et 35 du BDSG.

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle compétent (Federal Commissioner for Data Protection and Freedom of Information - « BFDI ») conformément à l'article 77 du RGPD en liaison avec l'art. 19 du BDSG et Chapitre 3, Sect. 60-61 du BDSG, joignable à l'adresse suivante

Thüringer Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Postfach 900455 99107 Erfurt (Commissaire à la protection des données de Thuringe) Tél. : +49 (361) 57-3112900 Mail : poststelle@datenschutz.thueringen.de

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens papier, numériques ou électroniques et, en tout état de cause, après l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque.

[15:38] Riccardo Ciabani

Les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Il est entendu que, si cela s'avère nécessaire, nous pouvons également transférer des données à caractère personnel vers des Pays n'appartenant pas à l'EEE, avec l'assurance que ce transfert s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables :

• en cas de transferts internationaux de données à caractère personnel en provenance de l'Espace économique européen (EEE) et à destination d'un pays hors EEE, le transfert peut avoir lieu si la Commission européenne a reconnu qu'un pays hors EEE assure un niveau adéquat de protection des données : dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être transférées sur cette base ;
• pour les transferts vers des pays hors EEE où le niveau de protection n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous pourrons compter sur une dérogation applicable à la situation spécifique et/ou en tout état de cause en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE.

Remy & Geiser Gmbh conservera les données à caractère personnel visées par le présent avis pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées. En particulier, les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, dans le respect des délais de conservation prévus par la loi en matière fiscale, commerciale et civile.

Si nécessaire, Remy & Geiser Gmbh traite et stocke les données à caractère personnel pour la durée de la relation d'affaires, qui peut également inclure l'initiation et l'exécution d'un contrat et la réalisation des objectifs du contrat. En outre, Remy & Geiser GmbH est soumise à diverses obligations de conservation et de documentation, par exemple en vertu du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB)1 et du code fiscal allemand (Abgabenordnung, AO)2. Les délais fixés pour l'archivage ou la documentation vont de deux à dix ans.

Enfin, la durée de la conservation est également déterminée par les délais de prescription légaux, qui sont normalement de trois ans en vertu de l'art. 195 et suivants du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), mais dans certains cas jusqu'à trente ans.

It would be helpful to start by explaining some key terms used in this policy:

We, us, our: Bormioli Pharma United States Inc., a Delaware corporation, together with our parent company Bormioli Pharma S.p.A., an Italian corporation, and our other affiliates under the control of our parent company, Bormioli Pharma France SA and Remy & Geiser GmbH, Bormioli Pharma (Shanghai) Trading Co.,Ltd. (the “Bormioli Pharma Group”, also “Bormioli”).

Our representative: Andrea Lodetti, Managing Director

Our Chief Privacy officer: privacy@bormiolipharma.com

Personal information: Any information relating to an identified or identifiable individual.

Special category personal information: Personal information revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious beliefs, philosophical beliefs, or trade union membership; genetic and biometric data; and data concerning health, sex life or sexual orientation.

Sensitive Personal Information: Personal information revealing an individual’s social security number, driver's license and passport numbers, account numbers and credentials, precise geolocation, racial or ethnic origin, religious beliefs, or union membership, personal information concerning an individual's health, sex life, or sexual orientation, contents of an individual's mail, email and text messages where the business is not the intended recipient, genetic data, and biometric information

Biometric Information: An individual's physiological, biological, or behavioral characteristics, including information pertaining to an individual's deoxyribonucleic acid (DNA), that is used or is intended to be used singly or in combination with each other or with other identifying data, to establish individual identity. Biometric information includes, but is not limited to, imagery of the iris, retina, fingerprint, face, hand, palm, vein patterns, and voice recordings, from which an identifier template, such as a faceprint, a minutiae template, or a voiceprint, can be extracted, and keystroke patterns or rhythms, gait patterns or rhythms, and sleep, health, or exercise data that contain identifying information.

We may collect and use the following personal information, including sensitive personal information, that identifies, relates to, describes, is reasonable capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular individual:

Categories of Personal Information

• Identifiers (e.g., a real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, Internet Protocol address, email address, account name, social security number, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers)
  
  Personal Information Collected:Forename, surname, company/business name, phone, mobile and fax phone numbers, tax ID, email address, parent company, tax code, VAT number.

• Information that identifies, relates to, describes, or is capable of being associated with, a particular individual, including, but not limited to, his or her name, signature, social security number, physical characteristics or description, address, telephone number, passport number, driver’s license or state identification card number, insurance policy number, education, employment, employment history, bank account number, credit card number, debit card number, or any other financial information, medical information, or health insurance information.
  
  Personal Information Collected: Forename, surname, company name, phone, mobile and fax phone numbers, tax ID, email address, signature, business bank account number and bank transfer instructions, business credit card number.

• Internet or other electronic network activity information (e.g., browsing history, search history, and information regarding an individual’s interaction with an Internet Web site, application, or advertisement)
  
  Personal Information Collected: Internet browsing data.

• Professional or employment-related information
  
  Personal Information Collected: Data referring to your employment relationship with Bormioli (employee registration no., work attendance and absence data, professional profile updating and management data, assignment of new tasks and appointments, professional and careers development, performance evaluation, military history, studies completed, foreign languages known and relative level, previous work experience, state of service and assessments, internal and/or external training received).

• Health information
  
  Personal Information Collected: The state of health (absences for illness, maternity, injury, fitness or otherwise for certain tasks expressed by medical staff following preventive/periodic medical examinations or where requested by you).

If you do not provide personal information required to provide products AND/OR services to you, it may delay or prevent us from providing products AND/OR services to you.

We collect personal information from the following categories of sources:

• You, directly in person, by telephone, text, or email and/or via our website
• Third party with your consent (e.g., your bank)
• Advertising networks
• Internet service providers
• Data analytics providers
• Government entities
• Operating systems and platforms
• Social networks
• Data brokers
• Publicly accessible sources (e.g., property records)
• Cookies on our website and contact form on our website

1. Our IT and security systems, including:
2. Door entry systems and reception logs

Automated monitoring of our websites and other technical systems, such as our computer networks and connections, CCTV and access control systems, communications systems, email, and instant messaging systems.

Under data protection laws, we can only use your personal information if we have a proper reason for doing so, for example:

• To comply with our legal and regulatory obligations
• For the performance of our contract with you or to take steps at your request before entering into a contract
• For our legitimate interests or those of a third party

Where you have given consent

A legitimate interest is when we have a business or commercial reason to use your information, so long as this is not overridden by your own rights and interests

Below are described the purposes for which we use (process) your personal information for and our reasons for doing so:

What we use your personal information for:

• To provide products AND/OR services to you
  
  Our reasons: For respond to any requests for information from you on the products and services of Bormioli Pharma Group, including the sending of any quotations
  
  
• For the performance of our contract with you or to take steps at your request before entering into a contract
  
  
• To prevent and detect fraud against you or any member of the Bormioli Pharma Group
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to minimize fraud that could be damaging for us and for you

• Conducting checks to identify our customers and verify their identity
  
• Screening for financial and other sanctions or embargoes
  
• Other processing necessary to comply with professional, legal, and regulatory obligations that apply to our business, e.g., under health and safety regulation or rules issued by our professional regulator
  
  Our reasons: To comply with our legal and regulatory obligations

• Gathering and providing information required by or relating to audits, inquiries or investigations by regulatory bodies
  
  Our reasons: To comply with our legal and regulatory obligations

• Ensuring business policies are adhered to, e.g., policies covering security and internet use
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to make sure we are following our own internal procedures so we can deliver the best service to you

• Operational reasons, such as improving efficiency, training, and quality control
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to be as efficient as we can so we can deliver the best service for you at the best price

• Ensuring the confidentiality of commercially sensitive information
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to protect trade secrets and other commercially valuable information
  
  
• To comply with our legal and regulatory obligations
  
  
• Statistical analysis to help us manage our business, e.g., in relation to our financial performance, customer base, product range or other efficiency measures
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to be as efficient as we can so we can deliver the best service for you at the best price

• Preventing unauthorized access and modifications to systems
  
  Our reasons: For our legitimate interests or those of a third party, i.e., to prevent and detect criminal activity that could be damaging for us and for you
  
  
• To comply with our legal and regulatory obligations
  
  
• Updating customer records
  
  Our reasons: For the performance of our contract with you or to take steps at your request before entering into a contract.
  

We may use your personal information to send you updates (by email, text message, telephone, or post) about our products AND/OR services, including exclusive offers, promotions or new products AND/OR services.

We have a legitimate interest in processing your personal information for promotional purposes (see above “How and why we use your personal information”). This means we do not usually need your consent to send you promotional communications. However, where consent is needed, we will ask for this consent separately and clearly.

We will always treat your personal information with the utmost respect and never sell OR share it with other organizations outside the Bormioli Pharma Group for marketing purposes.

You have the right to opt out of receiving promotional communications at any time by:

• Contacting us at info@bormiolipharma.com
• Using the “unsubscribe” link in emails or “STOP” number in texts or
• Updating your marketing preferences on our web site: https://www.bormiolipharma.com/en/corporate/cookie-policy

We may ask you to confirm or update your marketing preferences if you instruct us to provide further products AND/OR services in the future, or if there are changes in the law, regulation, or the structure of our business.

We routinely share personal information with:

• Our affiliates, including companies within the Bormioli Pharma Group
• Service providers we use to help deliver our products and/or services to you, such as payment service providers, warehouses, suppliers, external consultants and delivery companies
• Other third parties we use to help us run our business, such as marketing agencies or website hosts
• Third parties approved by you, including social media sites you choose to link your account to or third-party payment providers
• Credit reporting agencies
• Our insurers and brokers
• Our banks
• Public administrations
• Third party companies for the fulfilment of obligations relating to prevention, safety and hygiene at work and for safety and security purposeslawyers and law firms for matters relating to the drafting, modification, performance and termination of the contractual relationship

We only allow our service providers to handle your personal information if we are satisfied they take appropriate measures to protect your personal information. We also impose contractual obligations on service providers relating to ensure they can only use your personal information to provide services to us and to you. Where necessary we enter into dedicated Processor Agreements pursuant to and for the purposes of Article 28 of the GDPR. We may also share personal information with external auditors, e.g., in relation to ISO or the audit of our accounts.

We may disclose and exchange information with law enforcement agencies and regulatory bodies to comply with our legal and regulatory obligations (e.g. Board of Auditors, Supervisory Body, auditors, etc).

We may also need to share some personal information with other parties, such as potential buyers of some or all of our business or during a re-structuring. We will typically anonymize information, but this may not always be possible. The recipient of the information will be bound by confidentiality obligations.

We will not share your personal information with any other third party

In the preceding 12 months, we have shared the following categories of personal information:

• Identifiers (e.g., a real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, Internet Protocol address, email address, account name, social security number, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers)
• Information that identifies, relates to, describes, or is capable of being associated with, a particular individual, including, but not limited to, his or her name, signature, social security number, physical characteristics or description, address, telephone number, passport number, driver’s license or state identification card number, insurance policy number, education, employment, employment history, bank account number, credit card number, debit card number, or any other financial information, medical information, or health insurance information
• Commercial information (e.g., records of personal property, products or services purchased, obtained, or considered, or other purchasing or consuming histories or tendencies)
• Internet or other electronic network activity information (e.g., browsing history, search history, and information regarding an individual’s interaction with an Internet Web site, application, or advertisement)
• Audio, electronic, visual or similar information
• Professional or employment-related information

Conserveremo i vostri dati personali finché avrete un account con noi o finché vi forniremo prodotti E/O servizi. In seguito, conserveremo i vostri dati personali per il tempo necessario:

• Per rispondere a domande, reclami o richieste di risarcimento presentate dall'utente o per suo conto.
• Per dimostrare che l'utente è stato trattato in modo equo.
• Per conservare i documenti richiesti dalla legge

Non conserveremo i vostri dati personali per un periodo superiore a quello necessario per gli scopi indicati nella presente informativa. Per i diversi tipi di dati personali si applicano periodi di conservazione diversi. Ulteriori dettagli in merito sono disponibili nella nostra Data Retention policy.

Quando non sarà più necessario conservare i vostri dati personali, li cancelleremo o li renderemo anonimi.

You have the right under the California Consumer Privacy Act of 2018 (CCPA), as amended by the California Privacy Rights Act of 2020 (CPRA), and certain other privacy and data protection laws, as applicable, to exercise free of charge:

Disclosure of Personal Information We Collect About You

• You have the right to know, and request disclosure of:
• The categories of personal information we have collected about you, including sensitive personal information
• The categories of sources from which the personal information is collected
• The categories of third parties to whom we disclose personal information, if any –and–
• The specific pieces of personal information we have collected about you
• Please note that we are not required to:
• Retain any personal information about you that was collected for a single one-time transaction if, in the ordinary course of business, that information about you is not retained
• Reidentify or otherwise link any data that, in the ordinary course of business, is not maintained in a manner that would be considered personal information –or–
• Provide the personal information to you more than twice in a 12-month period

Disclosure of Personal Information Shared, or Disclosed for a Business Purpose

In connection with any personal information we may share, or disclose to a third party for a business purpose, you have the right to know:

• The categories of personal information about you that we shared and the categories of third parties to whom the personal information was shared –and–
• The categories of personal information that we disclosed about you for a business purpose and the categories of persons to whom the personal information was disclosed for a business purpose

You have the right to opt-out of the sale of your personal information or sharing of your personal information for the purpose of targeted behavioral advertising. If you exercise your right to opt-out of the sale or sharing of your personal information, we will refrain from selling or sharing your personal information, unless you subsequently provide express authorization for the sale or sharing of your personal information.

To opt-out of the sharing of your personal information, please contact the Company with your request to exercise your rights at info@bormiolipharma.com or privacy@bormiolipharma.com.

Right to Limit Use of Sensitive Personal Information

You have the right to limit the use and disclosure of your sensitive personal information to the use which is necessary to:

Perform the services or provide the goods reasonably expected by an average individual who requests those goods or services

To perform the following services: (1) Helping to ensure security and integrity to the extent the use of the individual's personal information is reasonably necessary and proportionate for these purposes; (2) Short-term, transient use, including, but not limited to, non-personalized advertising shown as part of an individual's current interaction with the business, provided that the individual's personal information is not disclosed to another third party and is not used to build a profile about the individual or otherwise alter the individual's experience outside the current interaction with the business; (3) Performing services on behalf of the business, including maintaining or servicing accounts, providing customer service, processing or fulfilling orders and transactions, verifying customer information, processing payments, providing financing, providing analytic services, providing storage, or providing similar services on behalf of the business; and (4) Undertaking activities to verify or maintain the quality or safety of a service or device that is owned, manufactured, manufactured for, or controlled by the business, and to improve, upgrade, or enhance the service or device that is owned, manufactured, manufactured for, or controlled by the business –and–

As authorized by further regulations

You have a right to know if your sensitive personal information may be used, or disclosed to a service provider or contractor, for additional, specified purposes.

To limit the use of your sensitive personal information, please contact the Company with your request to exercise your rightsat info@bormiolipharma.com or privacy@bormiolipharma.com.

Right to Deletion

Subject to certain exceptions set out below, on receipt of a verifiable request from you, we will:

• Delete your personal information from our records –and–
• Direct third parties to whom the business has shared your personal information to delete your personal information unless this proves impossible or involves disproportionate effort

Please note that we may not delete your personal information if it is reasonably necessary to:

• Complete the transaction for which the personal information was collected, fulfill the terms of a written warranty or product recall conducted in accordance with federal law, provide a good or service requested by you, or reasonably anticipated within the context of our ongoing business relationship with you, or otherwise perform a contract between you and us
• Help to ensure security and integrity to the extent the use of the individual's personal information is reasonably necessary and proportionate for those purposes
• Debug to identify and repair errors that impair existing intended functionality
• Exercise free speech, ensure the right of another individual to exercise his or her right of free speech, or exercise another right provided for by law
• Comply with the California Electronic Communications Privacy Act
• Engage in public or peer-reviewed scientific, historical, or statistical research in the public interest that adheres to all other applicable ethics and privacy laws, when our deletion of the information is likely to render impossible or seriously impair the achievement of such research, provided we have obtained your informed consent
• Enable solely internal uses that are reasonably aligned with your expectations based on your relationship with us
• Comply with an existing legal obligation –or–
• Otherwise use your personal information, internally, in a lawful manner that is compatible with the context in which you provided the information

Right of Correction

If we maintain inaccurate personal information about you, you have the right to request us to correct that inaccurate personal information. Upon receipt of a verifiable request from you, we will use commercially reasonable efforts to correct the inaccurate personal information.

Protection Against Retaliation

You have the right to not be retaliated against by us because you exercised any of your rights under the CCPA/CPRA. This means we cannot, among other things:

• Deny goods or services to you
• Charge different prices or rates for goods or services, including through the use of discounts or other benefits or imposing penalties
• Provide a different level or quality of goods or services to you –or–
• Suggest that you will receive a different price or rate for goods or services or a different level or quality of goods or services

Right to Be Informed

The right to know or be notified about the collection and use of your personal information.

Right to Access

The right to be provided with a copy of your personal information (the right of access)

Right to Rectification

The right to require us to correct any mistakes in your personal information

Right to be Forgotten

The right to require us to delete your personal information—in certain situations

Right to Restriction of Processing

The right to require us to restrict processing of your personal information—in certain circumstances, e.g., if you contest the accuracy of the data

Right to Data Portability

The right to receive the personal information you provided to us, in a structured, commonly used, and machine-readable format and/or transmit that data to a third party—in certain situations

Right to Object

The right to object:

• At any time to your personal information being processed for direct marketing (including profiling)
• In certain other situations to our continued processing of your personal information, e.g., processing carried out for the purpose of our legitimate interests

Right Not to be Subject to Automated Individual Decision-Making

The right not to be subject to a decision based solely on automated processing (including profiling) that produces legal effects concerning you or similarly significantly affects you

For further information on each of those rights, including the circumstances in which they apply, see the guidance from the Italian Data Protection Authority (Garante per la protezione dei dati personali) on individual rights under the EU General Data Protection Regulation.

If you would like to exercise any of your rights as described in this Privacy Policy, you can contact the Company with your request at privacy@bormiolipharma.com or write to us at One Liberty Place 36th Floor 1650 Market Street, 19103 Philadelphia PA.

• Please note that you may only make a CCPA/CPRA-related data access or data portability disclosure request twice within a 12-month period.
• If you choose to contact us directly by email/in writing, you will need to provide us with:

1. Enough information to identify you (e.g., your full name, address and customer or matter reference number)
2. Proof of your identity and address (e.g., a copy of your driving license or passport and a recent utility or credit card bill) –and–
3. A description of what right you want to exercise and the information to which your request relates

• We are not obligated to make a data access or data portability disclosure if we cannot verify that the person making the request is the person about whom we collected information or is someone authorized to act on such person's behalf.
• Any personal information we collect from you to verify your identity in connection with you request will be used solely for the purposes of verification.

Information may be held at our offices and those of our group companies, third party agencies, service providers, representatives and agents as described above (see above: “Who We Share Your Personal Information with”).

Some of these third parties may be based outside the European Economic Area. For more information, including on how we safeguard your personal information when this occurs, see below: “Transferring Your Personal Information Out of the EEA.”

Information may be held at our offices and those of our group companies, third party agencies, service providers, representatives and agents as described above (see above: “Who We Share Your Personal Information with”).

Some of these third parties may be based outside the European Economic Area. For more information, including on how we safeguard your personal information when this occurs, see below: “Transferring Your Personal Information Out of the EEA.”

We have appropriate security measures in place to prevent personal information from being accidentally lost or used or accessed in an unauthorized way. We limit access to your personal information to those who have a genuine business need to access it. Those processing your information will do so only in an authorized manner and are subject to a duty of confidentiality. We also have procedures in place to deal with any suspected data security breach. We will notify you and any applicable regulator of a suspected data security breach where we are legally required to do so.

We hope that we can resolve any query or concern you raise about our use of your information.

The General Data Protection Regulation also gives you right to lodge a complaint with a supervisory authority, in the European Union (or European Economic Area) state where you work, normally live, or where any alleged infringement of data protection laws occurred.

This privacy notice was published on ________ in its first release.

We may change this privacy notice from time to time–when we do, we will inform you via our website or other means of contact such as email.

Please contact us by post, email or telephone if you have any questions about this privacy policy or the information we hold about you.

Our contact details are shown below:

Our contact details

Bormioli Pharma United States Inc.

One Liberty Place 36th Floor 1650 Market Street, 19103 Philadelphia PA.

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Viale Giovanni Falcone n.48/A, 43122, Parma, Italy

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